AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10À partir de quels seuils, les personnes publiques devront-elles autoriser la communication des candidatures et des offres par voie électronique à compter du 1er janvier 2005 ?

À partir de quels seuils, les personnes publiques devront-elles autoriser la communication des candidatures et des offres par voie électronique à compter du 1er janvier 2005 ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 34231 : JOAN Q, 6 juill. 2004, p. 5127 (Q. 24 févr. 2004, M. Dominique Richard) La question qui a donné lieu à la réponse publiée ci-dessus se fait l'écho des préoccupations des très petites communes qui ne possèdent ni le matériel, ni les compétences suffisantes pour répondre aux exigences de l'article 56, alinéa 2 du CMP en matière de dématérialisation des procédures de marchés. Une partie de la solution à leur problème réside dans la limitation du champ d'application de cette disposition. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2004-10-01


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