AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10L'ouverture de casinos pourrait-elle être étendue à des communes ne bénéficiant pas du label « balnéaire, thermal ou climatique » ?

L'ouverture de casinos pourrait-elle être étendue à des communes ne bénéficiant pas du label « balnéaire, thermal ou climatique » ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 12354 : JO Sénat Q, 5 août 2004, p. 1793 (Q. 3 juin 2004, M. Georges Mouly) Comme on peut le constater à sa lecture, la réponse du ministre est négative. Elle ferme ainsi la porte aux espérances des communes rurales (ou autres) développant une activité touristique importante de bénéficier de la manne que constitue l'implantation d'un casino. À la vérité, on ne voit guère de raison décisive de les priver de cette ressource alors que nombre de celles qualifiées de stations thermales, balnéaires (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2004-10-01


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