AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10La sortie du Code de la commande publique repoussée.

La sortie du Code de la commande publique repoussée.

Contrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

À l'occasion de la première convention d'achat public.com qui s'est tenue à Paris le mardi 27 septembre dernier, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie aurait annoncé que la sortie d'un grand Code de la commande publique n'était plus d'actualité compte tenu de l'accumulation de textes. Le décret réformant le Code des marchés publics actuel est quant à lui prévu pour janvier 2006, le 31 janvier étant la date limite d'adoption (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2005-10-01


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