AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10Une coquille dans la directive n° 2004/18/CE

Une coquille dans la directive n° 2004/18/CE

Contrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Doc. COM (2005) 214 final Le Parlement européen et le Conseil devraient bientôt examiner une proposition de directive présentée par la Commission européenne visant à rectifier une erreur matérielle présente dans la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. L'article 78, paragraphe 2, point b) de ce texte prévoit entre autres que le seuil des marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2005-10-01


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