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Nouvelle génération de formulaires standard européens pour la publication des avis de marchés

Contrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Comm. CE, règl. n° 1564/2005, 7 sept. 2005 : JOUE n° L 257, 1er oct. 2005, p. 1 La Commission européenne a adopté le 7 septembre 2005 un nouveau règlement fixant le contenu des formulaires standard d'avis qui doivent être adressés, pour publication, au Journal officiel de l'Union européenne. Ces formulaires tiennent compte des modifications apportées par les directives n° 2004/17/CE et n° 2004/18/CE. Ces nouveaux formulaires : avis de préinformation, avis de marchés, avis d'attribution de marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2005-10-01


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