AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10Fixation des règles de la procédure d'appel d'offres relatives aux contrats de partenariat

Fixation des règles de la procédure d'appel d'offres relatives aux contrats de partenariat

Contrats et Marchés publics - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Rapprochement des règles de la procédure d'appel d'offres régissant les contrats de partenariat avec celles des marchés publics. D. n° 2005-953, 9 août 2005 portant modification du décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 relatif au régime de passation des contrats de partenariat : Journal Officiel 10 Aout 2005 Ce décret complète le décret du 27 août 2004 précité (D. n° 2004-1145, 27 août 2004 : Journal Officiel 29 Octobre 2004 ; Contrats-Marchés publ. 2004, comm. 248, note E. Delacour ; BJCP 2005, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2005-10-01


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