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Liberté et sécurité juridique : retour sur la procédure adaptée

Contrats et Marchés publics - Octobre 2006 - n° 10

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La liberté est sans aucun doute une excellente chose, à condition que ses bénéficiaires en connaissent l’étendue. Sans cela, elle constitue, pour reprendre une expression déjà utilisée « un cadeau empoisonné » (J. D. Dreyfus). C’est ce qu’illustre parfaitement la procédure adaptée. Sa conception procède d’une intention louable : desserrer le carcan du droit de la commande publique ; offrir davantage de liberté aux collectivités publiques ; ne pas leur imposer plus de contraintes que n’en exige le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2006-10-01


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