AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2006 - n° 10Publication du nouveau Guide des maîtres d'ouvrages publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire

Publication du nouveau Guide des maîtres d'ouvrages publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire

Contrats et Marchés publics - Octobre 2006 - n° 10

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Mission interministérielle sur la qualité des constructions publiques, Guide des maîtres d'ouvrages publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire : www.archi.fr/MIQCP L'ordonnance du 17 juin 2004 qui modifie la loi du 12 juillet 1985, ouvre au secteur privé les activités de conduite d'opération et de mandat telles qu'elles sont prévues par la loi, tout en édictant leur incompatibilité avec les fonctions respectivement dévolues à la maîtrise d'oeuvre, l'entreprise de travaux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2006-10-01


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