Marchés publics et équarrissage

Contrats et Marchés publics - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

Un nouveau régime est prévu pour la passation et l'exécution de marchés publics relatifs à l'exécution du service public de l'équarrissage. D. n° 2006-877, 13 juill. 2006, pris pour l'application de l'article L. 226-1 du Code rural et confiant une partie de sa gestion du service public à l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de se productions : Journal Officiel 16 Juillet 2006 L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (ONIEP) est comme tous les offices (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2006-10-01


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