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Un régime « DSP bis » pour les concessions d'aménagement

Contrats et Marchés publics - Octobre 2006 - n° 10

Commentaire par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

Un dispositif réglementaire s'inspirant de la procédure applicable pour les DSP est prévu concernant la passation des concessions d'aména- gement. Des règles sont également fixées pour la passation des marchés des concessionnaires d'aménagement. D. n° 2006-959, 31 juill. 2006, relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le Code de l'urbanisme : Journal Officiel 2 Aout 2006 Ce décret fixe les modalités d'application (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2006-10-01


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