AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2006 - n° 10Notion d’opération et calcul des seuils : programme de travaux réalisés en deux tranches

Notion d’opération et calcul des seuils : programme de travaux réalisés en deux tranches

Contrats et Marchés publics - Octobre 2006 - n° 10

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

L’arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy dont il est fait état ici a été rendu par application du code de 2001 qui autorisait le recours à la procédure de mise en concurrence simplifiée en-deçà de 200 000 euros HT. Il conserve cependant tout son intérêt sous l’empire des codes de 2004 et de 2006 dans la mesure où, s’agissant des travaux, les seuils déterminant les procédures applicables doivent être appréciés au regard de la valeur totale des travaux se rapportant à une même opération (ou (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 4 août 2006, n° 04NC00370, Préfet du Doubs c/ Synd. intercom. de l’eau de la région de Roche-Lez-Beaupré

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2006-10-01


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