Un an de droit pénal des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2007 - n° 10

Chronique par Florian LINDITCH Professeur à l'Université Paul-Cézanne-Aix-Marseille-III

EXTRAIT *

La présente chronique confirme les tendances passées, renforcement de la répression des marchés à procédure adaptée, responsabilisation individuelle des décideurs. Mais, au-delà des pratiques qu'elle stigmatise, la jurisprudence recensée fournit des arguments intéressants en faveur de la réorganisation de la commande publique en cours dans la plupart des pouvoirs adjudicateurs. L'actualité pénale est une nouvelle fois placée sous le signe du délit de favoritisme (1). Néanmoins des infractions comme (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement