AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2007 - n° 10Le contentieux des contrats publics d'affaires (1re partie). - Le nouveau recours en contestation de la validité du contrat administratif « à procédure »

Le contentieux des contrats publics d'affaires (1re partie). - Le nouveau recours en contestation de la validité du contrat administratif « à procédure »

Contrats et Marchés publics - Octobre 2007 - n° 10

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et François BRENET maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (Institut de droit public, EA 2623)

EXTRAIT *

L'arrêt Société Tropic travaux signalisation rendu le 16 juillet dernier par l'assemblée du contentieux du Conseil d'État (CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation : Juris-Data n° 2007-072199 ; RJEP 2007, n° 646, dossier 1 ) renouvelle profondément le droit administratif sur deux points essentiels. Il offre tout d'abord la possibilité de procéder à des revirements de jurisprudence pour l'avenir. Il permet également aux concurrents évincés de la conclusion d'un contrat (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation : Juris-Data n° 2007-072199 ; RJEP 2007, dossier 1 

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement