AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2007 - n° 10L'intercommunalité est-elle sérieusement menacée par le droit communautaire des marchés publics ?

L'intercommunalité est-elle sérieusement menacée par le droit communautaire des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2007 - n° 10

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schuman, avocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

On a beau connaître et avoir eu tout loisir d'apprécier l'extrême dynamisme de l'obligation de mise en concurrence, sa capacité à s'étendre de manière quasi indéfinie, on n' en reste pas moins étonné par chacune de ses nouvelles avancées. La dernière en date, pour n'être que potentielle, donne une fois de plus à réfléchir. Elle est, comme dans la majorité des cas, l'oeuvre de la Commission qui dans un avis motivé récemment adressé à la France (Comm. CE, IP/07/922, 27 juin 2007) considère les dispositions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2007-10-01


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