AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2007 - n° 10Lutte contre le travail clandestin : une fiche pratique et un nouveau modèle mis en ligne par Bercy

Lutte contre le travail clandestin : une fiche pratique et un nouveau modèle mis en ligne par Bercy

Contrats et Marchés publics - Octobre 2007 - n° 10

EXTRAIT *

C'est peu dire qu'en quelques années les vérifications successives de la situation sociale et fiscale des entreprises sont devenues un casse tête pour nombre d'acheteurs. Une nouvelle fiche, mise en ligne élaborée par la Direction des affaires juridiques, est destinée à leur venir en aide. Face à la profusion des dispositions à mobiliser (articles du Code du travail, Code pénal, Code des marchés publics), la fiche détaille les modalités d'application de chacun d'entre eux : l'article R. 324-4 du (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2007-10-01


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