AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2007 - n° 10Quelles sont les modalités de conclusion des accords-cadres et des marchés subséquents pour les collectivités territoriales (suite) ?

Quelles sont les modalités de conclusion des accords-cadres et des marchés subséquents pour les collectivités territoriales (suite) ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2007 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 25409 : JO Sénat Q, 10 mai 2007, p. 981 (Q. 23 nov. 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 25410 : JO Sénat Q, 10 mai 2007, p. 981 (Q. 23 nov. 2006, M. Bernard Piras) Les deux questions parlementaires reproduites ci-dessus précisent les modalités de passation des accords-cadres et des marchés subséquents pour les collectivités territoriales. Ces réponses se situent dans le prolongement de celles qui ont déjà été commentées et par lesquelles l'on sait que les accords-cadres et les marchés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2007-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement