Un an de droit pénal des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10

Chronique par Florian LINDITCH professeur à l'université Paul-Cézanne-Aix-Marseille-IIIavocat au barreau de Marseille

EXTRAIT *

Pour la quatrième année consécutive, la présente chronique s'attache à recenser les décisions rendues par les juridictions pénales en matière de contrats publics. À dire vrai, cette chronique, comme les précédentes, n'appréhende pas la totalité du phénomène de pénalisation de l'achat public. Les décisions des juges du fond sont rarement publiées, de plus il faudrait également parler des gardes à vue de plus en plus nombreuses. Bien qu'on ne dispose pas de chiffres spécifiques aux contrats publics, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2008-10-01


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