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Rappel des conditions d'indexation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr Une nouvelle fois, le Minefe attire l'attention des acheteurs sur une instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil (Journal Officiel 4 Février 2005). À l'époque, l'instruction, qui prend aujourd'hui une actualité toute particulière, déplorait que l'article 18-V du Code des marchés publics autorisant l'inclusion d'une clause de révision de prix pour les marchés de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2008-10-01


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