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Conditions de la candidature d'une personne publique

Contrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

La cour confirme qu'une personne publique peut se porter candidate en vue de l'attribution d'un marché public et en précise les conditions en tentant de concilier l'avis « Jean-Louis Bernard Consultants » avec l'arrêt « Ordre des avocats au barreau de Paris ». L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux revient une nouvelle fois sur la question de la candidature des personnes publiques en vue de l'attribution d'un marché public. En l'espèce, elle juge que la commune de Saint-Denis (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 15 juill. 2008, n° 07BX00373, Sté Merceron TP

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2008-10-01


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