AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10Quel type d'avenant est soumis au formalisme de passation issu de la loi de simplification du droit ?

Quel type d'avenant est soumis au formalisme de passation issu de la loi de simplification du droit ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 20441 : JOAN Q, 8 juill. 2008, p. 5963 (Q. 8 avr. 2008, M. Derosier Bernard) Rép. min. n° 667 : JO Sénat Q, 19 juin 2008, p. 1229 (Q. 12 juill. 2007, M. Bernard Piras) Les deux réponses ministérielles reproduites ci-dessus précisent à nouveau le régime d'application de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (L. n° 2007-1787, 20 déc. 2007 : Journal Officiel 21 Décembre 2007 ; V. JCP A 2008, 2016, comm. F. Linditch). Tout d'abord concernant les marchés de maîtrise (...)

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2008-10-01


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