AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10Quel est l'avenir de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?

Quel est l'avenir de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2008 - n° 10

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 24826 : JOAN Q, 8 juill. 2008, p. 5990 (Q. 10 juin 2008, Mme Oget Marie-Renée) Réponse : La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), comme l'ensemble des administrations et programmes publics, fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP). L'ensemble de ses missions, tant de sécurité et de protection économique des consommateurs que de régulation concurrentielle, est couvert (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2008-10-01


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