Un an de droit pénal des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

Chronique par Florian LINDITCH professeur à l'université Paul-Cézanne-Aix-Marseille-IIIavocat au barreau de Marseille

EXTRAIT *

Pour la cinquième année consécutive, la présente chronique s'attache à recenser les décisions rendues par les juridictions pénales en matière de contrats publics. Examinées sous l'angle des faits, les situations révélées par chaque affaire méritent d'être connues. Elles ont valeur pédagogique et permettront, on l'espère, de prévenir les risques de poursuites. Sur le fond du droit, une tendance générale se confirme, à savoir celle d'un rapprochement des jurisprudences judiciaire et administrative. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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