AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10La passation des concessions d'aménagement après le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009

La passation des concessions d'aménagement après le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Alexandre CIAUDO docteur en droit de l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)ATER à l'université de Paris II (Panthéon-Assas)

EXTRAIT *

Les articles 1 à 4 du décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 (Journal Officiel 24 Juillet 2009 ; Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 254) procèdent à une refonte de la Section II du Livre III de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme (C. urb., art. R. 300-4 à R. 300-11-7) en vue de mettre le régime de passation des concessions d'aménagement en conformité avec le droit communautaire. Ce nouveau régime est applicable aux concessions dont l'avis de publicité n'a pas été envoyé avant le 1er août (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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