AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10Que reste-t-il de la loi MOP ? À propos de la délégation de maîtrise d'ouvrage publique

Que reste-t-il de la loi MOP ? À propos de la délégation de maîtrise d'ouvrage publique

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La loi MOP (L. n° 85-704, 12 juill. 1985 : Journal Officiel 13 Juillet 1985), qui porte l'un des plus anciens et des plus célèbres acronymes de notre législation, a récemment fêté son 25e anniversaire. Elle a ainsi atteint – largement – l'âge de la maturité et donc celui des bilans ; de l'évaluation de ce qui en reste et qui demeure utile au regard des motifs qui l'ont inspirée. La loi MOP – est-il besoin de le rappeler – avait pour objectif de restaurer la qualité des constructions publiques que (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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