Publication du CCAG Travaux

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

A. 8 sept. 2009 : Journal Officiel 1er Octobre 2009 ; MINEFE, 2 oct. 2009, communiqué Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) vient de paraître. Après le CCAG FCS, publié en mars dernier (Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 116, obs. G. Clamour ; JCP A 2009, étude 2090), il s’agit du deuxième CCAG rénové dans le cadre de la refonte des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics. Les CCAG TIC, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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