AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'insertion professionnelle par les marchés publics ?

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'insertion professionnelle par les marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.senat.fr L'amendement déposé par le sénateur Jean-Claude Carle vise à utiliser l'instrument de la commande publique pour inciter les entreprises et les EPIC à recruter des salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Les titulaires de marchés publics auraient désormais l'obligation de faire réaliser 5 % du volume de la prestation par des jeunes de moins de vingt-six ans peu ou pas qualifiés. Bien que le rapporteur ait jugé ce dispositif « d'application difficile, notamment (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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