AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10Loi MOP : illégalité d'une clause confiant à l'entrepreneur la maîtrise d'oeuvre de l'opération

Loi MOP : illégalité d'une clause confiant à l'entrepreneur la maîtrise d'oeuvre de l'opération

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt qui fait l'objet de ce commentaire concerne un litige indemnitaire né de la résiliation, par la CCI d'Avignon, du marché qu'elle avait conclu avec la société Soditra en vue de la réalisation de travaux de rénovation des toitures et de la façade de l'hôtel consulaire. Il ressortait des circonstances de l'affaire que si la société s'était rendue coupable d'un retard important dans l'exécution de ses prestations, ce retard – qui avait rendu impossible l'achèvement des travaux avant l'ouverture (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 2 juill. 2009, n° 07MA02526, CCI Avignon et Vaucluse

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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