AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10Cession d'une créance indemnitaire par le titulaire du marché et intérêt à agir du cédant

Cession d'une créance indemnitaire par le titulaire du marché et intérêt à agir du cédant

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Bordeaux concerne, non pas une cession de créance régie par les articles 106 et suivants du Code des marchés publics, mais la cession, par la Société antillaise de services et de maintenance à la société Elyo Suez Énergie Services, de la créance indemnitaire éventuelle qu'elle détenait (ou prétendait détenir) sur le Centre hospitalier de Pointe-à-Pitre avec lequel elle avait passé un marché de maintenance de ses équipements techniques. La société antillaise de maintenance (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 30 juill. 2009, n° 07BX00362, CHU Pointe-à-Pitre

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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