AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10Référé précontractuel administratif : application aux marchés des sociétés privées concessionnaires d'autoroutes

Référé précontractuel administratif : application aux marchés des sociétés privées concessionnaires d'autoroutes

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Pour le commentaire de cette décision, V. supra comm. n° 314. Référé précontractuel. - Compétence juridictionnelle. - Marché passé par une société privée concessionnaire d'autoroutes. - Compétence judiciaire Textes : CJA art. L. 551-1

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lyon, ord., 9 mars 2009, n° 09-00917 et n° 09-00918, Sté Trabet Travaux et Bétons

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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