AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10Expertise : caractère utile malgré l'existence d'une étude – non contradictoire – portant sur un objet comparable

Expertise : caractère utile malgré l'existence d'une étude – non contradictoire – portant sur un objet comparable

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le litige avait trait à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Perpignan-Le Perthus-Barcelone-Madrid et, plus spécialement, au creusement de deux tunnels parallèles nécessaires au franchissement des Pyrénées. La commune du Perthus avait sollicité une expertise aux fins d'apprécier les impacts du trafic à venir dans les tunnels en cours de percement, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores et vibrations, cela compte tenu des choix techniques opérés par le maître de l'ouvrage (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 24 juill. 2009, n° 321392, Cne Perthus : JurisData n° 2009-008135

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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