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Insertion de clauses de révision de prix dans certains marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 04450 : JO Sénat Q, 6 août 2009, p. 1940 (Q. 15 mai 2008, M. Joseph Kergueris) L'article 18 du Code des marchés publics, reprenant les dispositions qui figuraient dans les codes antérieurs, dispose « qu'un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations ». A contrario, lorsque (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2009-10-01


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