AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10La longue marche vers le PPPI. - À propos de l'avis du Conseil d'État du 1er décembre 2009

La longue marche vers le PPPI. - À propos de l'avis du Conseil d'État du 1er décembre 2009

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Depuis la communication interprétative de la Commission européenne relative aux partenariats public-privé institutionnalisés (5 février 2008, C [2007], 6661 : Contrats-Marchés publ. 2008, repère 3) et l'arrêt Acoset de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE, 15 oct. 2009, aff. C-196/08, Acoset SpA c/ Conférenza Sindaci et Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa : Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 35, note W. Zimmer), l'intérêt pour le partenariat public-privé institutionnalisé (PPPI) (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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