Mise à jour des Fiches

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr La Direction des affaires juridiques poursuit son oeuvre de formation des acheteurs. Quatre fiches, particulièrement didactiques, ont été mises à jour : – Pouvoirs adjudicateurs (étude très détaillée de la notion, telle qu'elle apparaît dans la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et la jurisprudence communautaire) ; – Les contrats de quasi-régie (contrats « in house ») ; – Marchés publics et autres contrats (subventions, convention de DSP, concession de travaux publics, contrats (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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