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Programme de la DAJ pour le second semestre 2010

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Du tableau des textes en préparation à la Direction des affaires juridiques, on retiendra : – un décret relatif au comité consultatif de règlement amiable des litiges ou des différends relatifs aux marchés publics ; – l'arrêté fixant les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public (DSP) et un arrêté pris pour l'application de l'article 106 du Code des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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