AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles

Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A.,15 juill. 2010 : Journal Officiel 29 Juillet 2010, texte n° 13 Le texte abroge, pour les consultations à venir, le décret n° 88-151 du 10 février 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles, ainsi que le décret n° 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles. CCTG. - Abrogation. - (...)

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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