AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10Allotissement : illégalité d'un marché global portant à la fois sur la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment

Allotissement : illégalité d'un marché global portant à la fois sur la réalisation de travaux et l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans ce jugement rendu sur un recours « Tropic », le tribunal administratif de Paris s'est en revanche montré plus rigoureux que son homologue de Toulon (V. supra comm. 328). Le litige qui lui était soumis était relatif à l'attribution par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) d'un marché global portant, d'une part, sur l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment ; d'autre part, sur des travaux d'amélioration et de mise en conformité de ce bâtiment, cela sur (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, 2 juill. 2010, n° 08-12756, Sté CEGELEC Paris

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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