AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10Critères de jugement des offres : absence de nécessité d'une pondération des éléments d'appréciation de l'offre et de publication de la méthode de notation

Critères de jugement des offres : absence de nécessité d'une pondération des éléments d'appréciation de l'offre et de publication de la méthode de notation

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire dont il a été partiellement rendu compte ci-dessus, le rejugement du litige (par l'effet dévolutif de l'appel) n'a pas conduit la cour à modifier sa décision quant à l'absence de droit à indemnité du candidat évincé. Le règlement de la consultation prévoyait, en l'espèce, que dans le cadre du mémoire au vu duquel serait appréciée la valeur de leurs offres, les candidats devraient préciser les dispositions d'organisation prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 5 août 2010, n° 09NC00016, Communauté de cnes Pays de Lure : JurisData n° 2010-016439

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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