AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10Jurisprudence « Tropic Travaux Signalisation » : illégalités de nature à justifier la résiliation du marché, mais non sa nullité

Jurisprudence « Tropic Travaux Signalisation » : illégalités de nature à justifier la résiliation du marché, mais non sa nullité

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans cette affaire dont il a déjà été rendu compte pour l'une des solutions au fond auxquelles elle a donné lieu (V. supra, comm. 329), la société requérante – qui avait été évincée de la procédure de mise en concurrence – avait formé, sur le fondement de la jurisprudence « Tropic », un recours en contestation de la validité du contrat dont elle réclamait l'annulation. Elle invoquait à cette fin de multiples irrégularités dont certaines ont été admises par le tribunal. Celui-ci ne fait cependant (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, 2 juill. 2010, n° 08-12756, Sté CEGELEC Paris

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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