AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10Nouvelles précisions relatives aux attributions déléguées au maire en matière de marchés publics

Nouvelles précisions relatives aux attributions déléguées au maire en matière de marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 10018 : JO Sénat Q, 5 août 2010, p. 2039 (Q, 3 sept. 2009, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 10019 : JO Sénat Q, 19 août 2010, p. 2158 (Q, 3 sept. 2009, M. Bernard Piras) Dans le précédent numéro de la revue, deux questions du sénateur Bernard Piras avaient permis de préciser l'étendue des attributions déléguées au maire (V. Contrats-Marchés publ. 2010, comm. 306). De nouveaux questionnements persistent. Il est rappelé que selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales (...)

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2010-10-01


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