AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10Les apports du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011

Les apports du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

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Le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique a été publié au Journal officiel du 26 août dernier. Ce dossier spécial propose un décryptage en 5 volets de ses dispositions qui modifient le Code des marchés publics mais aussi notamment les décrets d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et le décret n° 2002-232 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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