Les contrats de performance énergétique

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

Etude par Guylain CLAMOUR professeur à l'université Montpellier Idirecteur du Master II Contrats publics et partenariats

EXTRAIT *

Pour mettre en oeuvre la notion de « contrat de performance énergétique » issue des directives européennes et du Grenelle de l'environnement, le Code des marchés publics permet désormais le recours à des marchés globaux associant soit la réalisation, l'exploitation ou la maintenance, soit la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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