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Dispositions générales et règles générales de passation

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

Etude par François LLORENS professeur agrégé à l'université de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg et Willy ZIMMER professeur à l'université de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

À côté des modifications propres à certaines procédures, le décret du 25 août 2011 introduit d'assez nombreuses innovations dans les règles générales définissant le contenu, la passation et la modification des marchés publics. Sont ainsi concernés par la réforme : leur durée (1) ; la publicité préalable (2) ; les variantes (3) ; les candidatures groupées (4) ; les critères de jugement des offres (5) ; l'achèvement de la procédure (6) et les avenants (7). En matière de durée, l'apport le plus marquant (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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