Un an de droit pénal des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

Chronique par Florian LINDITCH professeur université Paul-Cézanne-Aix-Marseille IIIavocat au barreau de Marseille

EXTRAIT *

Il arrive qu'une seule décision suffise à illuminer l'année jurisprudentielle. Celle-ci menaçait d'être bien médiocre du point de vue des décisions concernant le droit pénal des marchés publics et spécialement du délit de favoritisme. Heureusement, l'affaire Commune de Barcarès vint au jour. On y retrouvera tous les ingrédients de la pratique des marchés : un dérapage en cours d'exécution lié à l'omission de travaux de dragage d'un port qui pouvaient présenter un intérêt pour la commune. À quoi s'ajoutent, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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