AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10La dématérialisation des procédures de marchés publics

La dématérialisation des procédures de marchés publics

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

Etude par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE directeur général adjoint des servicesdélégué général à la commande publique, aux affaires juridiques, à l'Europe & à la qualité, conseil général du Var

EXTRAIT *

Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 apporte une meilleure lisibilité et confirme l'extension du champ d'application des dispositions relatives à la dématérialisation, en abaissant le seuil à 90 000 euros, quelle que soit la nature du marché. Le texte précise que, en procédure formalisée, les candidatures et les offres dématérialisées sont signées électroniquement (art. 44 et 48 modifiés), et les dispositions relatives aux modalités de transmission électronique des documents sont mises à jour (art. 41 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement