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La réforme permanente du droit des marchés publics : nouvel épisode

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Le droit des marchés publics vient de vivre une période de disette qui finissait par inquiéter. Voici en effet plus d'un an qu'il était sevré de réforme. Même s'il en était annoncé une, les praticiens et juristes de tous bords ne pouvaient manquer d'éprouver ce sentiment de malaise qui naît souvent d'un brusque changement d'habitude. Le doute s'instillait dans les esprits : et si le droit des marchés publics venait à ne plus être modifié de manière incessante ? Et s'il bénéficiait enfin d'une stabilité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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