AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10Annonce de la prochaine parution de l'arrêté sur la signature électronique

Annonce de la prochaine parution de l'arrêté sur la signature électronique

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.localtis.info www. achatpublic.com Il s'agirait d'opérer une double simplification : celle de l'obtention du certificat de signature (en supprimant notamment l'obligation de passer par un certificat français), et la signature elle-même. Par ailleurs, deux projets sont en cours : la préparation d'un texte autorisant une même administration à ne demander les attestations d'une entreprise qu'une fois dans l'année ; la décision de la Direction des affaires juridiques de « geler » l'obligation de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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