AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10Nouvelles dénomination et fonctions de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Nouvelles dénomination et fonctions de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2011-709, 21 juin 2011 : Journal Officiel 23 Juin 2011, texte n° 17 Créée par le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 (Journal Officiel 21 Octobre 2004), la « Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat » devient, par le décret rapporté et dans une approche assez symbolique, la « Mission d'appui aux partenariats public-privé », constituant expressément, un « service à compétence nationale », rattaché au directeur général du Trésor. Outre sa fonction initiale consistant à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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