Organisation du service des achats de l'État

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 27 juin 2011 : Journal Officiel 3 Juillet 2011, texte n° 15 Services à compétence nationale créé par le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009, le service des achats de l'État a pour mission de définir et de mettre en oeuvre la politique des achats courants de l'État (V. Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 119 et étude 5, G. Cantillon). L'arrêté du 27 juin 2011 règle l'organisation de ce service : dirigé par un directeur, assisté d'un directeur adjoint, il est composé d'un « département des opérations » (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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