AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10Précision sur la liste des marchés conclus l'année précédente à publier par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Précision sur la liste des marchés conclus l'année précédente à publier par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 21 juill. 2011 : Journal Officiel 4 Aout 2011, texte n° 20 Aux termes de l'article 133 du Code des marchés publics, tout pouvoir adjudicateur doit publier « au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires ». Pour l'application de cette exigence, l'arrêté rapporté, qui abroge et remplace son devancier du 26 décembre 2007, précise que la liste en question est établie en distinguant les marchés selon le type d'achat (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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