AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10Recensement économique de l'achat public : nouveaux modes de collectes d'informations permettant d'exploiter les données déjà saisies par les acheteurs publics dans les applications comptables

Recensement économique de l'achat public : nouveaux modes de collectes d'informations permettant d'exploiter les données déjà saisies par les acheteurs publics dans les applications comptables

Contrats et Marchés publics - Octobre 2011 - n° 10

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 21 juill. 2011 : Journal Officiel 4 Aout 2011, texte n° 19 Adopté pour l'application du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence (Journal Officiel 29 Aout 2006), l'arrêté du 21 juillet 2011, qui abroge et remplace celui du 11 décembre 2006, pose de nouveaux modes de collectes d'informations permettant d'exploiter, pour le travail de recensement, les données déjà saisies, le cas échéant, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°10 . 2011-10-01


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